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Fiscalité de la cession d'une entreprise en cas de départ à la retraite
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Selon les dispositions de l’article 151 septies A du Code général des impôts, les entrepreneurs individuels, ainsi que les associés de sociétés de personnes, qui vendent leur entreprise ou leurs parts sociales au moment de leur départ à la retraite, peuvent bénéficier d’une exonération fiscale avantageuse. Certaines conditions précises doivent être respectées pour accéder à ce régime fiscal favorable. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris clarifie les modalités d’application de l’exonération dans le cadre d’une cession d’entreprise lors du départ à la retraite, ainsi que les conditions applicables et les implications en découlant.
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