# 66 - Déborah ENSMINGER - La réforme de l'évaluation

Le Podcast Des Établissements Médico-sociaux

Dans cet épisode j'échange avec Déborah ENSMINGER, responsable réseaux et relations institutionnelles à la FNADEPA.

Nous parlons de la réforme de l'évaluation. Maintenant que de nombreux décrets et circulaires sont disponibles, nous pouvons enfin nous projeter sur les évolutions à mettre en place.

Nous partons du contexte : la réforme de l'évaluation a été initiée avec la Loi ASV en 2016. La première étape a été le transfert des missions de l'ANESM (entrainant sa disparition) vers la HAS.

Nous pouvions imaginer une transformation de l'évaluation en certification comme pour les hôpitaux. Nous savons maintenant que cela se ferra progressivement...

Les 5 points majeurs de la réforme sont :

1. La suppression de l'évaluation interne pour ne garder que l'évaluation externe (nécessitant tout de même une auto-évaluation)
2. Un changement de calendrier : L'évaluation aura lieu tous les 5 ans, contre 7 ans pour l'évaluation externe.
3. Un référentiel unique d'évaluation
4. Un nouveau système d'information avec la plateforme Synaé
5. L'accréditation des évaluateurs par le COFRAC

Un arrété de programmation des évaluations doit sortir en Octobre 2022. Les établissements prioritaires sont ceux qui n'ont pas fait d'évaluation externe car ouverture après 2014.

Un flou subsiste pour les premiers établissements qui seront évalués car l'accréditation COFRAC nécéssite 18 mois. Les évaluateurs seront en cours d'accréditation... Déborah nous explique ce cas de figure.

Nous discutons :

• Des enjeux pour les établissements et pour les tutelles.
• Y aura-t-il diffusion des résultats ?
• Qui paie les évaluateurs ?
• Du lien entre évaluation et autorisation

En conclusion, pas de panique ! Et si besoin la FNADEPA prévoit des formations pour préparer votre évaluation.

Bonne écoute !

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