Que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ?

Les podcasts de l'ISP

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité. La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les parties doivent, dans leurs comportements procéduraux, faire preuve de bonne foi et de probité. Elle est alors érigée en quasi-vertu processuelle. S’imposant essentiellement, dans le cadre de la preuve, la loyauté n’est pas expressément consacrée ; elle s’infère de diverses dispositions du Code de procédure civile et intervient sous divers aspects que nous allons envisager ensemble. Mais ce qui justifie ce podcast et sa réalisation en ce début d’année 2024, c’est évidemment, le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 2023, portant admission de la preuve déloyale dans le procès civil. Pourquoi ce revirement ? comment l’expliquer ? S’agit-il seulement d’une nouvelle conception de la loyauté de la preuve, ou faut-il y voir un déclin de la loyauté ? Bref, que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ? Afin de nous apporter les éclairages en la matière et de répondre à ces questions, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.